Divorcer dans le Jura bernois
Vous habitez Saint-Imier, Tramelan, Tavannes ou ailleurs dans le Jura bernois ? Voici comment se déroule un divorce à l'amiable, quel tribunal est compétent et combien il coûte.
En bref : pour divorcer à l'amiable dans le Jura bernois, vous déposez ensemble une requête commune auprès de le Tribunal régional Jura bernois-Seeland. Les frais du tribunal sont fixés selon le tarif cantonal.
Le tribunal compétent
Le divorce relève du tribunal du domicile de l'un des époux (art. 23 CPC). Dans le Jura bernois, il s'agit de le Tribunal régional Jura bernois-Seeland.
Dans la partie francophone du canton de Berne, la procédure peut se dérouler en français.
Les frais du tribunal
L'émolument est fixé par le tribunal selon la législation bernoise sur les frais de procédure. Nous vous indiquons le montant à prévoir avant le dépôt.
Source : législation bernoise sur les frais de procédure, vérifiée le 17.11.2026.
Le tribunal peut demander une avance, en principe limitée à la moitié des frais présumés (art. 98 CPC). Tous les détails dans Combien coûte un divorce ?
Les étapes dans le Jura bernois
- Vous remplissez notre questionnaire en ligne et choisissez votre offre.
- Notre équipe juridique rédige la requête commune et la convention.
- Vous signez tous les deux et envoyez le dossier à le Tribunal régional Jura bernois-Seeland.
- Le tribunal vous convoque à une audience : le juge vous entend séparément et ensemble (art. 111 CC).
- Le juge prononce le divorce et ratifie votre convention.
Pour comprendre chaque étape : le divorce à l'amiable. Avec des enfants : garde et autorité parentale et pension alimentaire.
Besoin d'un avocat dans le Jura bernois ?
Ce n'est pas obligatoire pour un divorce à l'amiable. Si un point bloque, notre conseil avec un expert ou un avocat (CHF 280.–/h HT) vous aide à trouver une solution avant le dépôt.
Questions sur le divorce dans le Jura bernois
Quel tribunal est compétent pour divorcer dans le Jura bernois ?
C’est le Tribunal régional Jura bernois-Seeland. Le tribunal compétent est celui du domicile de l’un des époux (art. 23 CPC).
Combien coûtent les frais du tribunal dans le Jura bernois ?
Ils sont fixés par le tribunal selon la législation bernoise sur les frais de procédure. Nous vous indiquons le montant à prévoir avant le dépôt de votre requête.
Peut-on divorcer dans le Jura bernois si l’autre époux habite dans un autre canton ?
Oui. Vous pouvez choisir le tribunal du domicile de l’un ou de l’autre. Choisissez celui qui vous convient le mieux à tous les deux, notamment pour vous rendre à l’audience.